La conséquence sera le retrait de point(s) de votre permis qui fait l’objet d’un traitement informatisé centralisé au Ministère de l’Intérieur.

Si vous vous bornez à ne pas payer l’amende, vous n’éviterez pas pour autant le retrait de point(s) puisque l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée suffira alors à établir la réalité de l’infraction.

Dans l’hypothèse où vous êtes cité devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel, le Magistrat, qui peut vous condamner ou vous relaxer, n’a en revanche aucun pouvoir d’appréciation sur le nombre de points retirés.

Ainsi lorsque vous passez devant un Tribunal il est trop tard pour débattre du retrait de vos points.

Cet amalgame des procédures administratives et judiciaires est bien souvent mal compris, au préjudice de l’automobiliste contrevenant ;

De plus, en cas de cumul d’infractions ou d’infractions simultanées, vous pouvez vous poser la question de savoir combien de points au maximum vous pouvez perdre en une seule fois.

Il faut également prendre en considération que si vous êtes titulaire de plusieurs catégories du permis (A.B.C.ou D.) que vous avez obtenues à des dates différentes, néanmoins le permis sera considéré comme une seule et même entité et son annulation à l’occasion de la conduite d’un véhicule d’une seule catégorie entraînera de facto l’annulation de toutes les autres catégories dont vous étiez titulaire.

Enfin, si beaucoup d’automobilistes savent qu’ils peuvent récupérer automatiquement les points précédemment perdus sans commission de nouvelle infraction dans un délai de trois ans, ils ignorent pour leur très grande majorité à compter de quand court précisément ce délai.

En conclusion, il est prudent de ne pas attendre de n’avoir plus que quelques points sur son permis pour envisager de contester les retraits de points dont on est victime.

S’il ne vous reste plus que quatre points sur votre permis, celui-ci est en grand danger.

Chaque retrait de point est une décision contestable.

Il est donc important de connaître les obligations de l’Administration et les procédures de contestations.